Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Sauf accords spécifiques acceptés et rédigés par CAMELANCE, les conditions générales de vente ci-dessous sont les seules valables.

I – PRIX
Etant donné la diversité importante des prestations proposées et les prix pouvant varier considérablement selon le résultat souhaité par le client, CAMELANCE ne travaille pas avec une liste de prix pré-établis. Cependant, sur simple demande par mail ou téléphone, CAMELANCE étudie votre demande et établit un devis en fonction de vos attentes. Chaque mission étant unique, nous trouvons plus juste de s’adapter à chaque client. Les tarifs mentionnés sur les devis peuvent ne plus être valables au-delà de quinze jours, la date inscrite sur celui-ci faisant foi. Nous nous réservons le droit de leur apporter toute modification rendue nécessaire par des impératifs de production ou des exigences particulières du client rendant la réalisation du produit plus longue, plus complexe ou plus onéreuse et ce, jusqu’à la signature du bon de commande. Le prix fixé par le devis n’est définitif qu’à sa signature avec bon pour accord et la commande n’est effective qu’après la signature et le marquage au tampon du bon de commande. Dans certains cas il peut être négocié une remise exceptionnelle, celle-ci devra donc obligatoirement être inscrite sur le bon de commande. En conséquence, aucune remise ne pourra être effectuée après sa signature.

II – PAIEMENT
Le paiement s’effectue par chèque ou par virement à la demande du client. Le paiement des commandes dont la somme totale est inférieure à mille euros se fait sans acompte. Le règlement se fait comptant à la fin de la mission. Pour les cas où le bon de commande atteint une somme supérieure à mille euros, nous sommes en droit d’exiger le paiement d’un acompte correspondant à trente pour cent (30%) de la somme totale, le solde étant à régler dès la prestation terminée. Le paiement n'est considéré comme valide que lorsque les sommes à payer parviennent à CAMELANCE. En cas de paiement tardif, les intérêts de retard courent de plein droit à partir de l'échéance, à hauteur de 1,3% par mois (loi 92-1442 de décembre 1992). En cas de non paiement à l'échéance, la totalité de notre créance devient exigible.
En cas de recouvrement par voie contentieuse, les frais et dépenses sont à la charge du client. Le client est tenu au paiement intégral, même en cas de contestation ou litige.

III – LIVRAISON
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans garantie de CAMELANCE. Ils sont respectés dans toute la mesure du possible. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande ou le paiement d'indemnités. Nos marchandises voyagent au risque et périls du destinataire qui doit, en prenant possession des colis, les vérifier en présence d'un agent de transport même si les emballages paraissent intacts. S'il y avait manquant ou substitution, la constatation devrait être consignée sur le bordereau de livraison du transporteur et ces réserves devraient être confirmées par lettre recommandée dans les 48 heures ouvrables suivant la réception (article 105 du code du commerce) Il appartient au destinataire d'exercer son recours contre le transporteur en cas de manquant, avaries ou retard. Les risques relatifs au produit vendu passent donc à la charge de l'acheteur dès réception ou enlèvement. Aucun frais d’envoi n’est pris à notre charge, tous les frais d’envoi ou de livraison sont à charge du client.

IV – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
De convention expresse, est réservé à CAMELANCE la propriété des prestations fournies, jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi N°80335 de mars 1980, étant précisé qu'au sens de la présente clause, seul l'encaissement effectif des chèques vaudra paiement. En vertu de cette réserve de propriété, CAMELANCE aura le droit de reprendre tout support impayé comprenant une intervention totale ou partielle de CAMELANCE. Dans ce cas, tous les frais seront à la charge du client. CAMELANCE pourra conserver les sommes déjà perçues à titre de dédommagement.

V – SOUS-TRAITANCE
Dans le cadre où CAMELANCE serait utilisé comme sous-traitant dans un projet, l’article I (prix) et l’article II (paiement) s’applique au commanditaire et non au client final. Dans le cadre d’une création, CAMELANCE restera propriétaire de toute création totale ou partielle tant que le support ne sera pas payé.

VI – JURIDICTION
Tout différend relatif à une prestation, CAMELANCE ressortira de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Boulogne sur Mer (62). L’entreprise ayant élu domicile en son siège social.

VII – CLAUSES SPÉCIALES
CAMELANCE ne pourra être tenu pour responsable du contenu fourni par le client, texte, photo ou tout autre média.
CAMELANCE ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque retard du à une livraison tardive du contenu, texte, photo ou tout autre média ou si le client décidait d’apporter des modifications à son propre contenu.
Pour des raisons techniques, CAMELANCE peut exiger de savoir avant de commencer à travailler sur un projet si le client souhaite une exécution en quadrichromie ou pantone. Cette information ne peut être modifiée par la suite, même partiellement, sans entraîner une somme supplémentaire.
Toute modification à hauteur de plus de 50% de la création réalisé et ce au stade de l’épreuve finale fera l’objet d’une facturation supplémentaire à la hauteur du pourcentage modifié.
Pour la réalisation de site Internet, le contenu texte, photo et autres médias définis au préalable doit impérativement être fournis. Toutes modifications entraînera une facturation supplémentaire au tarif horaire en vigueur.

IMPORTANT
Compte tenu des volumes importants des références et des couleurs, nous ne sommes pas en mesure de garantir à 100% la livraison des coloris commandés. Le non respect des couleurs ne saurait entraîner une annulation de commandes ou la demande de son remplacement.
En fin de mission et avant la concrétisation sur support, toute épreuve validée ne peut être modifiée. Toute erreur sera de la responsabilité du client et ne pourra engager un dédommagement, un retirage ou un remplacement de la part de CAMELANCE.
Sauf demande écrite par le client, CAMELANCE se réserve le droit d’utiliser la représentation des supports réalisés à titre publicitaire dans un book papier et sur le site Internet de CAMELANCE.